MISES À JOUR DE NOTRE CONTRAT D’ABONNEMENT DISNEY+
Ce tableau présente une comparaison côte à côte des clauses amendées de notre Contrat d’abonnement mis à jour, ainsi que leurs versions actuelles, et énumère les nouvelles clauses qui seront intégrées à notre Contrat d’abonnement. Veuillez imprimer ou enregistrer une copie pour vos dossiers.
Pour les abonnés existants, ces modifications entreront en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur qui vous sera communiquée.
Préambule actuel
Buena Vista International, Inc. (« Disney+ », « nous » et « notre ») vous souhaite la bienvenue sur le Service Disney+! Nous avons le plaisir de vous fournir le Service Disney+ décrit ci-dessous pour votre plaisir et votre divertissement personnels, conformément au présent Contrat d’abonnement (le « Contrat »). Veuillez lire attentivement ce Contrat car il régit les conditions d’admissibilité, d’accès et d’utilisation du Service Disney+.
Le « Service Disney+ » comprend le site web et l’application Disney+ et tout lecteur vidéo et logiciel s’y rattachant, ainsi que les contenus et services associés.
Vous acceptez ce Contrat en cliquant sur « Accepter & Continuer » ou tout autre mécanisme standard au cours du processus d’enregistrement Disney+ et vous consentez également au Contrat lorsque vous accédez à, ou utilisez, tout aspect du Service Disney+. Si vous n’acceptez pas le Contrat d’abonnement Disney+, vous ne pouvez accéder au Service Disney+ ni l’utiliser.
Nous pouvons modifier périodiquement toute partie de ce Contrat. Tout amendement entrera en vigueur au moins trente (30) jours après l’envoi d’un avis à votre intention ou l’affichage de l’amendement sur le Service Disney+ et, lorsque la loi l’exige, l’avis indiquera la nouvelle clause ou la clause modifiée, la façon dont elle se lisait auparavant et la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Si vous n’acceptez pas les modifications au Contrat, vous devez cesser d’utiliser le Service Disney+. Si la loi l’exige, vous pouvez refuser la modification et annuler le Service Disney+ sans frais, pénalité, frais d’annulation ou indemnité d’annulation, en nous en avisant au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, si le changement entraîne l’augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations. Nos représentants du service clientèle ne sont pas autorisés à modifier les dispositions du présent Contrat, que ce soit verbalement ou par écrit.
(Ne s’applique pas aux résidents du Québec et ne s’applique pas si interdit par la loi applicable) Tout différend entre vous et nous, à l’exception des petites créances, est assujetti à une renonciation aux actions collectives et doit être résolu par un arbitrage exécutoire individuel. Veuillez lire la disposition relative à l’arbitrage du présent Contrat, car elle a une incidence sur vos droits en vertu du présent Contrat.
Préambule amendé
Buena Vista International, Inc. (« Disney+ », « nous » et « notre ») vous souhaite la bienvenue sur le Service Disney+! Nous avons le plaisir de vous fournir le Service Disney+ décrit ci-dessous pour votre plaisir et votre divertissement personnels, conformément au présent Contrat d’abonnement (le « Contrat »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT CAR IL RÉGIT LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ, D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE DISNEY+.
Le « Service Disney+ » comprend le site web et l’application Disney+ et tout lecteur vidéo et logiciel s’y rattachant, ainsi que les contenus et services associés.
Vous acceptez ce Contrat en cliquant sur « Accepter & Continuer » ou tout autre mécanisme standard au cours du processus d’enregistrement Disney+ et vous consentez également au Contrat lorsque vous accédez à, ou utilisez, tout aspect du Service Disney+. Il se peut que vous deviez accepter des conditions générales supplémentaires relatives à votre utilisation du Service Disney+. Si vous n’acceptez pas le Contrat d’abonnement Disney+, vous ne pouvez accéder au Service Disney+ ni l’utiliser.
Nous pouvons modifier périodiquement toute partie de ce Contrat. Tout amendement entrera en vigueur au moins trente (30) jours après l’envoi d’un avis à votre intention ou l’affichage de l’amendement sur le Service Disney+ et, lorsque la loi l’exige, l’avis indiquera la nouvelle clause ou la clause modifiée, la façon dont elle se lisait auparavant et la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Si vous n’acceptez pas les modifications au Contrat, vous devez cesser d’utiliser le Service Disney+. Si la loi l’exige, vous pouvez refuser la modification et annuler le Service Disney+ sans frais, pénalité, frais d’annulation ou indemnité d’annulation, en nous en avisant au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, si le changement entraîne l’augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations. Nos représentants du service à la clientèle ne sont pas autorisés à modifier les dispositions du présent Contrat, que ce soit verbalement ou par écrit.
(NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET NE S’APPLIQUE PAS SI INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE) TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET NOUS, À L’EXCEPTION DES PETITES CRÉANCES, EST ASSUJETTI À UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET DOIT ÊTRE RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL. VEUILLEZ LIRE LA DISPOSITION RELATIVE À L’ARBITRAGE DU PRÉSENT CONTRAT, CAR ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.
SECTION 1 : ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
Clause 1a) actuelle
Admissibilité et limites d’âge. Seuls les résidents des pays où nous proposons le Service Disney+ (collectivement, le « Territoire ») sont admissibles à s’inscrire pour un compte Disney+. Ce Contrat s’applique aux résidents du Canada. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence pour acheter le Service Disney+. Le Service Disney+ est réservé aux personnes physiques pour leur usage personnel et non commercial seulement. Les entreprises, établissements commerciaux, associations et autres groupes ne peuvent pas souscrire à un compte Disney+ ni utiliser le Service Disney+. Les personnes de moins de 13 ans (ou 14 ans au Québec) ne sont pas admissibles à un compte Disney+ et ne sont pas autorisées à nous communiquer des renseignements personnels.
Clause 1b) actuelle
Inscription et accès. Seules les personnes qui se sont inscrites pour un compte Disney+, qui ont fourni certaines informations (par exemple, une adresse courriel valide) et qui acceptent ce Contrat sont admissibles au Service Disney+. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d’utilisateur ainsi que de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sur ou via votre compte Disney+. Toutefois, si vous autorisez d’autres personnes à accéder à votre compte Disney+, ce Contrat ainsi que tous les consentements spécifiques que vous pourriez nous avoir fournis, s’applique également à leur accès, utilisation et divulgation de renseignements. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte Disney+. Nous ne serons pas responsables des pertes qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation non autorisée de votre compte Disney+.
Clause 1c) actuelle
Avis. Tous les avis que nous vous faisons parvenir peuvent être effectués comme suit : (i) par courriel à la dernière adresse courriel que vous avez fournie ou (ii) en affichant un avis sur le Service Disney+. Pour plus de clarté, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Disney+ et acceptez également que les avis, conventions, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales applicables en matière de notification. Vous acceptez de fournir et de tenir à jour des renseignements exacts, actuels et complets, y compris vos coordonnées pour recevoir des avis et autres communications de notre part. Vous convenez de ne pas usurper l’identité d’une personne ou entité et de ne pas faire de fausses déclarations au sujet de votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres renseignements au sujet du compte d’une autre personne, ou le nom ou l’image d’une autre personne, ou d’indiquer de faux détails au sujet de votre parent ou tuteur. Vous acceptez que nous puissions prendre des mesures pour vérifier l’exactitude des renseignements que vous fournissez.
Clause 1a) amendée
Admissibilité et limites d’âge. Seuls les résidents des pays et territoires où nous proposons le Service Disney+ (collectivement, le « Territoire ») peuvent s’abonner. Ce Contrat s’applique aux résidents du Canada. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, pour acheter le Service Disney+. Le Service Disney+ est réservé aux personnes physiques pour leur usage personnel et non commercial seulement. Les entreprises, établissements commerciaux, associations et autres groupes ne peuvent pas acheter ou utiliser le Service Disney+. LES PERSONNES DE MOINS DE 13 ANS (OU 14 ANS AU QUÉBEC) NE SONT PAS ADMISSIBLES À UN ABONNEMENT DISNEY+ ET NE SONT PAS AUTORISÉES À NOUS COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
Clause 1b) amendée
Inscription et accès. Le Service Disney+ est intégré à « MyDisney », ce qui vous permet de vous identifier avec la même adresse courriel et le même mot de passe pour accéder aux différents services et expériences offerts par l’ensemble des sociétés du groupe Walt Disney. Lorsque vous créez un compte MyDisney, vous acceptez les Conditions d’utilisation de Disney - Canada, disponibles au disneytermsofuse.com. Seules les personnes qui se sont inscrites pour un compte MyDisney, qui ont fourni les informations demandées (par exemple, une adresse courriel valide) et qui acceptent ce Contrat peuvent s’abonner au Service Disney+. Votre adresse courriel et votre mot de passe pour vous connecter au Service Disney+ seront gérés par MyDisney. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre adresse courriel ainsi que de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sur ou via votre compte. Toutefois, si vous autorisez d’autres personnes à accéder à votre compte, ce Contrat ainsi que tous les consentements spécifiques que vous pourriez nous avoir fournis, s’applique également à leur accès, utilisation et divulgation de renseignements. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation non autorisée de votre compte.
Clause 1c) amendée
Avis. Tous les avis que nous vous faisons parvenir peuvent être effectués comme suit : (i) par courriel à la dernière adresse courriel que vous avez fournie ou (ii) en affichant un avis sur le Service Disney+. Pour plus de clarté, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Disney+ et acceptez également que les avis, conventions, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales applicables en matière de notification. Vous acceptez de fournir et de tenir à jour des renseignements exacts, actuels et complets, y compris vos coordonnées pour recevoir des avis et autres communications de notre part. Vous acceptez que nous puissions prendre des mesures pour vérifier l’exactitude des renseignements que vous fournissez.
SECTION 2 : CONDITIONS D’ABONNEMENT
Clause 2a) actuelle
Niveaux de service et autres offres. Lors de votre souscription à un abonnement au Service Disney+, différents plans ou options peuvent vous être proposés (chacun étant appelé un « Niveau de Service »). Les différents Niveaux de Service ou autres offres peuvent être soumis à des différences de prix, de conditions d’admissibilité, de restrictions, de fonctionnalités et de modalités de disponibilité quant aux appareils.
Clause 2b) actuelle
Facturation d’abonnement et renouvellement automatique. Votre abonnement au Service Disney+ comprend l’inscription à un plan de paiement continu/récurrent se renouvelant automatiquement. Ce Contrat, y compris votre abonnement, est conclu pour une durée indéterminée et n’expire pas, et ce, indépendamment de la fréquence de votre plan de paiement et votre période de facturation. Ce Contrat restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par nous ou par vous, conformément aux modalités du Contrat. Votre prochain paiement vous sera automatiquement facturé à la fin de la période de facturation indiquée, à moins que vous n’annuliez votre abonnement/plan de paiement conformément aux instructions d’annulation ci-dessous. Le paiement sera prélevé sur le mode de paiement choisi lors de la confirmation d’achat et au début de chaque nouvelle période de facturation, sauf annulation. Votre « période de facturation » est l’intervalle de temps entre chaque date de facturation récurrente. Lorsqu’applicable, les frais liés au Service Disney+ peuvent vous être facturés au prorata pour tout mois partiel de service lorsque vous passez à un Niveau de Service plus élevé. Pour connaître votre prochaine date de facturation récurrente, connectez-vous à votre compte et consultez les détails de votre compte. Vous reconnaissez que la date de facturation peut varier, notamment (i) si votre abonnement a débuté un jour non compris dans un mois donné (par exemple, si vous avez un plan de paiement mensuel et que vous êtes devenu un abonné payant le 31 janvier, votre mode de paiement sera facturé le 28 février), ou (ii) en raison d’offres promotionnelles, de crédits appliqués ou de modifications de votre abonnement ou à votre mode de paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier notre tarification. Dans l’éventualité d’un changement tarifaire, nous nous efforcerons pour vous en aviser au moins trente (30) jours à l’avance en envoyant un avis à l’adresse courriel que vous avez inscrite à votre compte. Si vous ne souhaitez pas accepter un changement tarifaire, vous pouvez annuler votre abonnement conformément aux instructions incluses dans ce courriel et dans les instructions ci-dessous. Si vous n’annulez pas votre abonnement dans les délais impartis, votre abonnement se poursuivra et votre prochain paiement sera facturé conformément à votre cycle de facturation continu/récurrent et au prix en vigueur à la date de votre paiement. Toutefois, lorsque la loi l’exige, vous pouvez refuser le changement de prix et annuler le Service Disney+ sans frais, pénalité, frais d’annulation ou indemnité d’annulation, en nous fournissant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après la mise en œuvre du changement de prix. Nous ne serons pas en mesure de vous informer de tout changement aux taxes applicables. Vous êtes responsable de tous les frais afférents à l’accès Internet et des taxes liées à votre utilisation du Service Disney+. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur d’accès Internet pour obtenir plus d’informations sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet.
Clause 2c) actuelle
Périodes promotionnelles. Votre abonnement au Service Disney+ peut commencer par une période promotionnelle, durant laquelle vous aurez accès au Service Disney+ sans frais. La disponibilité d’une période promotionnelle n’est pas garantie et, le cas échéant, une période promotionnelle n’est disponible qu’aux conditions énoncées dans le cadre de la promotion et n’est vraisemblablement disponible qu’aux personnes qui n’ont pas déjà utilisé une promotion en lien avec le Service Disney+. Votre premier paiement sera prélevé sur le mode de paiement que vous avez choisi immédiatement après la période promotionnelle, à moins que vous n’annuliez votre abonnement conformément aux instructions d’annulation ci-dessous. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant la fin de la période promotionnelle. Nous vous informons des conditions de la période promotionnelle au moment de votre inscription et vous ne recevrez pas d’avis distinct indiquant que la période promotionnelle est sur le point de prendre fin ou a pris fin, ou que votre période de facturation a commencé. Nous pouvons également proposer, à notre seule discrétion, des promotions (par exemple, un prix promotionnel, un abonnement groupé à d’autres services, une offre spécifique à un appareil ou une carte-cadeau) soumises à des conditions promotionnelles divulguées lors de votre souscription ou dans d’autres documents mis à votre disposition. À la fin de votre promotion, nous débuterons la facturation au tarif non promotionnel alors en vigueur, en utilisant le même mode de paiement que celui que nous avons à votre dossier pour votre abonnement, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la promotion ou sauf mention à l’effet contraire.
La nouvelle clause 2d) n’existe pas actuellement
Clause 2d) actuelle
Politique d’annulation et de remboursement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment avant la fin de la période de facturation en cours ou avant la fin de la période promotionnelle. L’annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours ou à la fin de la période promotionnelle, sauf mention contraire. Sauf si la loi l’exige, nous ne remboursons ni ne créditons les périodes de facturation partiellement utilisées, bien que nous puissions accorder de tels remboursements ou crédits au cas par cas, à notre seule et entière discrétion. Si vous annulez votre abonnement, si votre abonnement est résilié en raison de tentatives infructueuses de débiter votre mode de paiement, ou si vous changez pour la facturation par une tierce partie, vous perdrez tout crédit de facturation. Pour annuler votre abonnement Disney+, conformément à ce qui précède, rendez-vous sur www.disneyplus.com/account/cancel-subscription et cliquez sur « Annuler l’abonnement ». Si vous vous êtes abonné par l’intermédiaire d’une tierce partie (par exemple un magasin d’applications comme iTunes, Google Play ou Amazon Store), veuillez visiter notre Centre d’aide à help.disneyplus.com pour obtenir des informations sur la manière d’annuler.
Clause 2e) actuelle
Détails de paiement. Nous conserverons des renseignements détaillés sur votre paiement dans nos dossiers, tels que votre numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit. Nous pouvons partager vos informations de paiement avec The Walt Disney Company (par exemple, ESPN, Hulu, Marvel, Pixar, etc.), si vous avez consenti à un tel partage. Vous êtes responsable de la tenue à jour de vos détails de paiement que vous pouvez modifier sur votre compte Disney+. En cas d’échec d’une tentative de débiter votre moyen de paiement (par exemple, si votre moyen de paiement est arrivé à expiration) nous nous réservons le droit de réessayer de débiter votre moyen de paiement. En cas de modification ou d’expiration de vos coordonnées, nous pouvons obtenir ou recevoir des informations actualisées de votre établissement de paiement, y compris votre numéro de carte, sa date d’expiration et votre CVV (ou équivalent). Cela nous permettra de continuer à vous donner accès au Service Disney+. Vous nous autorisez à continuer de facturer votre carte sur la base des informations mises à jour. Si un paiement n’est pas autorisé en raison d’une expiration, d’une insuffisance de fonds ou autre, nous pouvons suspendre ou révoquer votre abonnement. Si vous décidez de reprendre votre abonnement au Service Disney+, vous acceptez également que nous facturions le mode de paiement au dossier.
Clause 2g) actuelle
Options d’abonnement groupées. Nous pouvons offrir un abonnement aux Services Disney+ groupé avec d’autres services par abonnement, y compris des abonnements à des produits et des services d’un tiers (par exemple, des services de téléphonie sans fil). Les conditions des options d’abonnement groupées vous seront communiquées au moment de votre inscription. Les abonnements, produits et services de tiers sont régis par les conditions d’utilisation émises par ces tiers.
La nouvelle clause 2i) n’existe pas actuellement
Clause 2h) actuelle
Niveaux de Service avec ou sans publicité. Nous proposons différents Niveaux de Service du Service Disney+, certains avec des publicités et d’autres sans publicité. Les Niveaux de Service « sans publicité » sont exempts d’interruptions commerciales. Néanmoins, ces Niveaux de Service peuvent inclure du contenu promotionnel limité, tels que de brefs segments et aperçus au sujet d’autres contenus disponibles sur un service associé à Disney+, ainsi que du contenu de marque ou des messages relatifs à des partenariats et commandites. De plus, les Niveaux de Service sans publicité peuvent offrir du contenu Disney+ en direct ou des événements spéciaux (ainsi que des rediffusions et des séances de visionnage supplémentaires) qui contiennent des pauses publicitaires commerciales traditionnelles.
Clause 2i) actuelle
Contenu supplémentaire. De temps à autre, nous pouvons offrir la possibilité de regarder du contenu Disney+ qui n’est pas inclus dans votre Niveau de Service. Par exemple, les abonnés à un Niveau de Service limité à la diffusion en continu sur demande pourraient être en mesure de regarder certains contenus Disney+ diffusés en direct. Nous offrons ce contenu Disney+ additionnel à titre promotionnel et nous nous réservons l’entière discrétion en ce qui concerne la disponibilité du contenu Disney+, l’admissibilité à regarder le contenu Disney+ et les conditions pour accéder au contenu Disney+.
Clause 2j) actuelle
Partage de compte. Sauf si expressément autorisé par votre Niveau de Service, il vous est interdit de partager votre abonnement en dehors de votre foyer. « Foyer » désigne l’ensemble des appareils associés à votre résidence personnelle principale, étant utilisés par les individus qui y résident. Des règles d’utilisation supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Niveaux de Service. Pour plus d’informations sur notre politique de partage de compte, veuillez consulter notre Centre d’aide.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, analyser l’utilisation de votre compte afin de déterminer si vous respectez le présent Contrat. Si nous déterminons que vous avez contrevenu au présent Contrat, nous pouvons restreindre ou résilier l’accès au Service Disney+ et/ou entreprendre toute autre action permise par ce Contrat (y compris celles prévues à la clause 6 du présent Contrat).
Vous serez responsable de toute utilisation de votre compte par votre foyer, y compris du respect de la présente clause.
La nouvelle clause 2m) n’existe pas actuellement
La nouvelle clause 2n) n’existe pas actuellement
Clause 2a) amendée
Offres d’abonnement et autres offres. Lors de votre souscription à un abonnement au Service Disney+, différents plans ou options peuvent vous être proposés (chacun étant appelé une « Offre d’abonnement »). Les différentes Offres d’abonnement ou autres offres, telles que les forfaits ou les options, peuvent être soumis à des différences de prix, de conditions d’utilisation, de conditions d’admissibilité, de restrictions, de fonctionnalités et de modalités de disponibilité quant aux appareils.
Clause 2b) amendée
Facturation récurrente automatique de l’abonnement. Votre abonnement au Service Disney+ comprend l’inscription à un plan de paiement continu et récurrent. Ce Contrat, y compris votre abonnement, est conclu pour une durée indéterminée et n’expire pas, et ce, indépendamment de la fréquence de votre plan de paiement et votre période de facturation. Ce Contrat restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par nous ou par vous, conformément aux modalités du Contrat. Votre prochain paiement vous sera automatiquement facturé à la fin de la période de facturation indiquée, à moins que vous n’annuliez votre abonnement/plan de paiement conformément aux instructions d’annulation ci-dessous. Le paiement sera prélevé sur le mode de paiement choisi lors de la confirmation d’achat et au début de chaque nouvelle période de facturation, sauf annulation. Votre « période de facturation » est l’intervalle de temps entre chaque date de facturation récurrente.
Lorsque vous fournissez un mode de paiement, nous pouvons être amenés à vérifier les informations que vous avez saisies en effectuant une préautorisation. Nous ne vous facturons pas de frais liés à cette préautorisation, mais votre limite de crédit ou votre solde disponible pourrait être réduit. Si vous modifiez votre Offre d’abonnement ou souscrivez d’autres offres, telles que des options, nous pouvons ajuster vos frais au prorata en conséquence pendant la période de facturation concernée. Pour connaître votre prochaine date de facturation récurrente ou obtenir des informations sur votre abonnement, connectez-vous à votre compte et consultez les détails de votre compte. Vous reconnaissez que la date de facturation peut varier, notamment (i) si votre abonnement a débuté un jour non compris dans un mois donné (par exemple, si vous avez un plan de paiement mensuel et que vous êtes devenu un abonné payant le 31 janvier, votre mode de paiement sera facturé le 28 février), ou (ii) en raison d’offres promotionnelles, de crédits appliqués, d’échecs de paiement ou de modifications de votre abonnement ou à votre mode de paiement. Nous pouvons également vous proposer de mettre votre abonnement en pause. Si vous n’annulez pas avant la fin de la période de pause, la facturation reprendra automatiquement.
Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps, avant ou après chaque période de facturation, sans frais ni pénalité. De plus, lorsque la loi applicable l’exige, vous pouvez avoir le droit de demander un remboursement au prorata de vos frais d’abonnement, calculé selon le nombre de jours écoulés entre le début de votre dernière période de facturation et la date de votre annulation. Consultez la « Politique d’annulation et de remboursement » ci-dessous.
Nous nous réservons le droit de modifier notre tarification. Dans l’éventualité d’un changement tarifaire, nous nous efforcerons pour vous en aviser au moins trente (30) jours à l’avance en envoyant un avis à l’adresse courriel que vous avez inscrite à votre compte. Si vous ne souhaitez pas accepter un changement tarifaire, vous pouvez annuler votre abonnement conformément aux instructions incluses dans ce courriel et dans les instructions ci-dessous. Si vous n’annulez pas votre abonnement avant votre prochaine période de facturation, votre abonnement se poursuivra et votre prochain paiement sera facturé conformément à votre cycle de facturation continu/récurrent et au prix en vigueur à la date de votre paiement, sans que vous ayez à effectuer aucune démarche supplémentaire; vous nous autorisez par la présente à prélever ces montants sur votre mode de paiement. Toutefois, lorsque la loi l’exige, vous pouvez refuser le changement de prix et annuler le Service Disney+ sans frais, pénalité, frais d’annulation ou indemnité d’annulation, en nous fournissant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après la mise en œuvre du changement de prix. Nous ne serons pas en mesure de vous informer de tout changement aux taxes applicables. Vous êtes responsable de tous les frais afférents à l’accès Internet et des taxes liées à votre utilisation du Service Disney+. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur d’accès Internet pour obtenir plus d’informations sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet.
Clause 2c) amendée
Promotions et autres offres. Votre abonnement au Service Disney+ peut commencer par une période promotionnelle, durant laquelle vous aurez accès au Service Disney+ sans frais. La disponibilité d’une période promotionnelle n’est pas garantie et, le cas échéant, une période promotionnelle n’est disponible qu’aux conditions énoncées dans le cadre de la promotion. L’admissibilité à des promotions peut varier en fonction de certains facteurs, notamment l’Offre d’abonnement choisie, le fait que vous ayez déjà bénéficié d’une promotion pour le Service Disney+ et le fait que l’Offre d’abonnement fasse partie d’une offre groupée. Votre premier paiement sera prélevé sur le mode de paiement que vous avez choisi immédiatement après la période promotionnelle, à moins que vous n’annuliez votre abonnement conformément aux instructions d’annulation ci-dessous. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant la fin de la période promotionnelle. Nous vous informons des conditions de la période promotionnelle au moment de votre inscription et, sauf si la loi applicable l’exige, vous ne recevrez pas d’avis distinct indiquant que la période promotionnelle est sur le point de prendre fin ou a pris fin, ou que votre période de facturation a commencé. Nous pouvons également proposer, à notre seule discrétion, des promotions (par exemple, un prix promotionnel, un prix réduit pour une ou plusieurs périodes de facturation spécifiées, un abonnement groupé à d’autres services, une offre spécifique à un appareil ou une carte-cadeau) ou la possibilité de vous engager à maintenir votre abonnement et vos paiements à un tarif réduit pendant une ou plusieurs périodes de facturation spécifiées, sujet aux conditions divulguées lors de votre souscription ou dans d’autres documents mis à votre disposition. À la fin de votre période promotionnelle ou d’engagement, nous débuterons la facturation au tarif non promotionnel ou d’engagement alors en vigueur, en utilisant le même mode de paiement que celui que nous avons à votre dossier pour votre abonnement, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période promotionnelle ou d’engagement ou sauf mention à l’effet contraire.
Nouvelle clause 2d)
Cartes-cadeaux. Nous pouvons proposer des cartes-cadeaux utilisables pour souscrire un abonnement au Service Disney+. Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées conjointement avec, ou en complément de, toute offre spéciale, sauf indication contraire expresse dans les conditions de ladite offre. L’achat et l’utilisation des cartes-cadeaux sont soumis aux conditions générales de la carte-cadeau qui vous sont communiquées au moment de l’achat.
Clause amendée (renumérotée 2e)
Politique d’annulation et de remboursement. VOUS POUVEZ VOUS DÉSABONNER À TOUT MOMENT, QUE CE SOIT AVANT OU APRÈS LA FIN DE LA PÉRIODE DE FACTURATION EN COURS, DE L’OFFRE PROMOTIONNELLE OU DE LA PÉRIODE D’ENGAGEMENT, SANS FRAIS NI AUTRE PÉNALITÉ. L’ANNULATION PRENDRA EFFET À LA FIN DE LA PÉRIODE DE FACTURATION EN COURS, DE L’OFFRE PROMOTIONNELLE OU DE LA PÉRIODE D’ENGAGEMENT, SAUF MENTION CONTRAIRE. SAUF SI LA LOI L’EXIGE, NOUS NE REMBOURSONS NI NE CRÉDITONS LES PÉRIODES DE FACTURATION PARTIELLEMENT UTILISÉES, BIEN QUE NOUS PUISSIONS ACCORDER DE TELS REMBOURSEMENTS OU CRÉDITS AU CAS PAR CAS, À NOTRE SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION. SI VOUS AVEZ DROIT À UN REMBOURSEMENT EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, VOTRE REMBOURSEMENT SERA CALCULÉ AU PRORATA EN FONCTION DU NOMBRE DE JOURS ÉCOULÉS ENTRE LE DÉBUT DE VOTRE DERNIÈRE PÉRIODE DE FACTURATION ET LA DATE DE VOTRE ANNULATION. SI VOUS ANNULEZ VOTRE ABONNEMENT, SI VOTRE ABONNEMENT EST RÉSILIÉ EN RAISON DE TENTATIVES INFRUCTUEUSES DE DÉBITER VOTRE MODE DE PAIEMENT, OU SI VOUS CHANGEZ POUR LA FACTURATION PAR UNE TIERCE PARTIE, VOUS PERDREZ TOUT CRÉDIT DE FACTURATION ASSOCIÉ À VOTRE COMPTE. POUR ANNULER VOTRE ABONNEMENT DISNEY+, CONFORMÉMENT À CE QUI PRÉCÈDE, RENDEZ-VOUS SUR WWW.DISNEYPLUS.COM/ACCOUNT/CANCEL-SUBSCRIPTION ET CLIQUEZ SUR « ANNULER L’ABONNEMENT ». SI VOUS VOUS ÊTES ABONNÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE TIERCE PARTIE (PAR EXEMPLE UN MAGASIN D’APPLICATIONS COMME ITUNES, GOOGLE PLAY OU AMAZON STORE), VEUILLEZ VISITER NOTRE CENTRE D’AIDE À HELP.DISNEYPLUS.COM POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LA MANIÈRE D’ANNULER.
Clause amendée (renumérotée 2f)
Détails de paiement. Nous conserverons des renseignements détaillés sur votre paiement dans nos dossiers, tels que votre numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit. Nous pouvons partager vos informations de paiement avec The Walt Disney Company (par exemple, ESPN, Hulu, Marvel, Pixar, etc.), si vous avez consenti à un tel partage. Vous êtes responsable de la tenue à jour de vos détails de paiement que vous pouvez modifier sur votre compte Disney+. En cas de modification ou d’expiration de vos coordonnées, nous pouvons obtenir ou recevoir des informations actualisées de votre établissement de paiement, y compris votre numéro de carte, sa date d’expiration et votre CVV (ou équivalent). Cela nous permettra de continuer à vous donner accès au Service Disney+. Vous nous autorisez à continuer de facturer votre carte sur la base des informations mises à jour. En cas d’échec d’une tentative de débiter votre moyen de paiement principal (par exemple, si votre moyen de paiement est arrivé à expiration) nous nous réservons le droit de réessayer de débiter votre moyen de paiement ou, si vous y avez consenti, d’utiliser tout autre moyen de paiement enregistré associé à votre compte. Si un paiement n’est pas autorisé en raison d’une expiration, d’une insuffisance de fonds ou autre, nous pouvons suspendre ou révoquer votre abonnement. Vous demeurerez responsable de tout montant que vous omettrez de payer en lien avec votre abonnement. Si vous décidez de reprendre votre abonnement au Service Disney+, vous acceptez également que nous facturions le mode de paiement au dossier.
Clause amendée (renumérotée 2h)
Options d’abonnement groupées. Nous pouvons offrir un abonnement aux Services Disney+ groupé avec d’autres services par abonnement, y compris des abonnements à des produits et des services d’un tiers (par exemple, des services de téléphonie sans fil). Les conditions des options d’abonnement groupées vous seront communiquées au moment de votre inscription. Si un abonnement au Service Disney+ est proposé dans le cadre d’un forfait avec d’autres produits et services de tiers, le présent Contrat régira votre utilisation du Service Disney+, tandis que les abonnements, produits et services de ces tiers seront régis par les conditions d’utilisation émises par ces derniers.
Nouvelle Clause 2i)
Achats ponctuels. Nous pouvons également proposer des achats ponctuels, notamment pour des événements à la carte et certains Contenus Disney+ qui ne sont pas inclus dans votre abonnement. Ces achats ponctuels vous seront facturés au moment de l’achat sur le mode de paiement que vous avez choisi.
Clause amendée (renumérotée 2j)
Offres d’abonnement avec ou sans publicité. Nous proposons différentes Offres d’abonnement du Service Disney+, certaines avec des publicités et d’autres en grande partie sans. Les Offres d’abonnement décrites comme « sans publicité » sont généralement exemptes d’interruptions publicitaires, à quelques exceptions près qui peuvent varier de temps à autre, notamment lorsque : (i) les droits de diffusion ou d’autres restrictions exigent que certains Contenus Disney+ soient diffusés avec des publicités; ou (ii) des publicités sont diffusées dans certains Contenus Disney+ en direct ou linéaires ou lors d’événements spéciaux (ainsi que dans leurs rediffusions). En outre, les Offres d’abonnement « sans publicité » peuvent contenir un contenu promotionnel limité, tel que de brefs segments au sujet d’options d’abonnement en forfait ou autres (y compris des messages encourageant à passer à une autre Offre d’abonnement) et d’autres contenus disponibles sur tout service associé à Disney+, ainsi que du contenu de marque, des intégrations de produits ou des messages relatifs à des partenariats et commandites.
Clause amendée (renumérotée 2k)
Contenu supplémentaire. De temps à autre, nous pouvons offrir la possibilité de regarder du Contenu Disney+ qui n’est pas inclus dans votre Offre d’abonnement. Par exemple, les abonnés à une Offre d’abonnement limitée à la diffusion en continu sur demande pourraient être en mesure de regarder certains Contenus Disney+ diffusés en direct. Nous offrons ce Contenu Disney+ additionnel à titre promotionnel et nous nous réservons l’entière discrétion en ce qui concerne la disponibilité du Contenu Disney+, l’admissibilité à regarder le Contenu Disney+, les conditions pour accéder au Contenu Disney+, ainsi que la présence ou non de publicités dans ce Contenu.
Clause amendée (renumérotée 2l)
Partage de compte. Sauf si expressément autorisé par votre Offre d’abonnement, il vous est interdit de partager votre abonnement en dehors de votre foyer. « Foyer » désigne l’ensemble des appareils associés à votre résidence personnelle principale, étant utilisés par les individus qui y résident. Des règles d’utilisation supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines Offres d’abonnement. Pour plus d’informations sur notre politique de partage de compte, veuillez consulter notre Centre d’aide.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, analyser l’utilisation de votre compte afin de déterminer si vous respectez le présent Contrat. Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez contrevenu au présent Contrat, nous pouvons restreindre ou résilier l’accès au Service Disney+ et/ou entreprendre toute autre action permise par ce Contrat (y compris celles prévues à la clause 6 du présent Contrat).
Vous serez responsable de toute utilisation de votre compte par votre foyer, y compris du respect de la présente clause.
Nouvelle clause 2m)
Liens vers des sites partenaires et publicité. Si nous fournissons des liens ou des renvois vers d’autres sites Web ou destinations, vous ne devez pas en déduire ni supposer que nous exploitons, contrôlons ou sommes liés de quelque manière que ce soit à ces autres sites Web ou destinations. Lorsque vous cliquez sur un lien au sein du Service Disney+, nous ne vous avertirons pas que vous avez quitté le Service Disney+ et que vous êtes soumis aux conditions générales (y compris les politiques de confidentialité) d’un autre site Web ou d’une autre destination. Le présent Contrat ne régit pas votre utilisation d’un autre site Web ou d’une autre destination. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de tout site Web ou destination autre que le site Disney+, même s’il comporte un lien vers le site Disney+ et même si ce site Web ou cette destination est exploité par une société affiliée ou liée de quelque manière que ce soit à Disney+. En utilisant le Service Disney+, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables envers vous du contenu ou de tout autre matériel hébergé et diffusé à partir de tout site Web ou destination autre que le site Disney+.
Nouvelle clause 2n)
Publicités et services de tiers. Nous déclinons toute responsabilité et n’approuvons en aucun cas les publicités ou les contenus de tiers publiés sur les plateformes où le Service Disney+ est disponible, et nous déclinons également toute responsabilité quant aux produits ou services fournis par les annonceurs. Toute relation que vous entretenez avec des annonceurs dans le cadre de votre utilisation du Service Disney+, y compris lorsque vous interagissez avec des publicités interactives, relève exclusivement de votre relation avec l’annonceur, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes ou des réclamations que vous pourriez avoir à l’encontre d’un annonceur. Si vous fournissez des informations confidentielles ou personnelles ou effectuez une transaction par le biais d’une publicité, nous ne sommes pas responsables de ces informations ou de cette transaction et nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de l’annonceur ou de toute autre partie collectant ces informations ou effectuant cette transaction.
SECTION 3 : OCTROI DE LICENCE DE DROIT D'AUTEUR ET RESTRICTIONS
Clause 3b) actuelle
Restrictions concernant l'utilisation du Contenu Disney+. Vous reconnaissez que comme condition de votre licence, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :
i. contourner ou désactiver tout système de protection de contenu ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisés dans le cadre du Service Disney+ pour contrôler l'accès au Contenu Disney+;
ii. copier le Contenu Disney+ (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat) ;
iii. rediffuser, transmettre ou représenter le Contenu Disney+ disponible via le Service Disney+;
iv. créer des œuvres dérivées du Contenu Disney+; ou
v. permettre à des tiers de violer les restrictions ci-dessus.
Clause 3c) actuelle
Limitations d'utilisation du Service Disney+. Vous reconnaissez que comme condition de votre licence, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :
i. déplacer, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, ou de toute autre manière réduire le Service Disney+ et/ou le(s) lecteur(s) vidéo, et la technologie sous-jacente, tout mécanisme ou dispositif de gestion des droits numériques ou autre mesure de protection du Contenu ou de contrôle des accès incorporés au lecteur vidéo, ou les rendre lisibles par l'homme ;
ii. modifier le Service Disney +, notamment en supprimant les identifications, droits d'auteur ou tout autre avis de propriété du Contenu Disney+ ou du Service Disney+;
iii. accéder ou utiliser le Service Disney+ d'une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques;
iv. utiliser le Service Disney+ à des fins commerciales ou d'affaires ou dans tout établissement ou espace commercial ouvert au public (par exemple, hall d'entrée, bar, restaurant, stade, casino, club, café, théâtre, etc.) ou créer une entreprise utilisant le Contenu Disney+ ou le Service Disney+, à but lucratif ou non ;
v. créer des œuvres dérivées de tout élément du Service Disney+, de toute mise à jour, ou de toute partie de ceux-ci, sauf dans la mesure et uniquement dans la mesure où les restrictions susmentionnées sont interdites par la loi applicable ;
vi. contourner, modifier, invalider, trafiquer ou circonvenir toute fonction ou protection du Service Disney+, y compris en utilisant toute technologie ou technique pour masquer ou dissimuler votre emplacement lorsque vous accédez au Service Disney+ ;
vii. indexer, encadrer, intégrer ou créer un lien vers le Service Disney+ d'une manière non autorisée par nous, ou pour recueillir des informations sur les utilisateurs dans le but d'envoyer, de faciliter ou d'encourager des communications de masse non sollicitées d'autres communications;
viii. accéder, surveiller ou copier, ou permettre à une tierce personne ou entité d'accéder, de surveiller ou de copier, tout élément du Service Disney+ en utilisant un robot, une araignée du Web, un scraper ou tout autre moyen automatisé ou procédé manuel sans notre autorisation écrite expresse ;
ix. supprimer, modifier, désactiver, bloquer, masquer ou autrement altérer ou nuire à toute publicité liée au Service Disney+ ;
x. endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Service Disney+, y compris en introduisant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui interrompt, détruit ou limite la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
xi. utiliser le Service Disney+ de manière illégale (que ce soit en matière pénale ou civile), à des fins illégales ou d'une manière incompatible avec le présent Contrat, y compris d'une manière qui violerait notre Politique de confidentialité ou les droits de tiers, ou de manière à entraver l'utilisation et la jouissance du Service Disney+ par d'autres personnes ;
xii. partager vos identifiants de connexion ou votre compte avec des tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par la clause 2(j) du présent Contrat ; ou
xiii. permettre ou inciter des tiers de violer les dispositions ci-dessus ou les inciter à cet effet.
Clause 3b) amendée
Restrictions concernant l'utilisation du Contenu Disney+. Vous reconnaissez que comme condition de votre licence, vous ne ferez rien de ce qui suit et n'autoriserez aucune autre personne à le faire sans notre autorisation écrite expresse :
i. contourner ou désactiver tout système de protection de contenu ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisés dans le cadre du Service Disney+ pour contrôler l'accès au Contenu Disney+;
ii. copier le Contenu Disney+ (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat) ;
iii. rediffuser, transmettre ou représenter le Contenu Disney+ disponible via le Service Disney+;
iv. créer des œuvres dérivées du Contenu Disney+;
v. entreprendre l'une des actions susmentionnées dans le cadre de l'utilisation, de la création, du développement, de la modification, de la configuration, du réglage fin, de l'entraînement, des tests, de l'évaluation comparative ou de la validation de tout outil, modèle, système, algorithme, produit ou autre technologie relevant de l'intelligence artificielle ou de l'apprentissage automatique (« Outil d'IA »).
Clause 3c) amendée
Limitations d'utilisation du Service Disney+. Vous reconnaissez que comme condition de votre licence, vous ne ferez rien de ce qui suit et n'autoriserez aucune autre personne à le faire sans notre autorisation écrite expresse :
i. déplacer, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, ou de toute autre manière réduire le Service Disney+ et/ou le(s) lecteur(s) vidéo, et la technologie sous-jacente, tout mécanisme ou dispositif de gestion des droits numériques ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle des accès incorporés au lecteur vidéo, ou les rendre lisibles par l'homme ;
ii. modifier le Service Disney +, notamment en supprimant les identifications, droits d'auteur ou tout autre avis de propriété du Contenu Disney+ ou du Service Disney+;
iii. accéder ou utiliser le Service Disney+ d'une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques;
iv. utiliser le Service Disney+ à des fins commerciales ou d'affaires ou dans tout établissement ou espace commercial ouvert au public (par exemple, hall d'entrée, bar, restaurant, stade, casino, club, café, théâtre, etc.) ou créer une entreprise utilisant le Contenu Disney+ ou le Service Disney+, ou se livrer à toute activité visant à permettre à des tiers de se livrer à l'une des activités susmentionnées, que ce soit ou non à but lucratif;
v. créer des œuvres dérivées de tout élément du Service Disney+, de toute mise à jour, ou de toute partie de ceux-ci, sauf dans la mesure et uniquement dans la mesure où les restrictions susmentionnées sont interdites par la loi applicable ;
vi. contourner, modifier, invalider, trafiquer ou circonvenir toute fonction ou protection du Service Disney+, y compris en utilisant toute technologie ou technique pour masquer ou dissimuler votre emplacement lorsque vous accédez au Service Disney+ ;
vii. indexer, encadrer, intégrer ou créer un lien vers le Service Disney+ d'une manière non autorisée par nous, ou pour recueillir des informations sur les utilisateurs dans le but d'envoyer, de faciliter ou d'encourager des communications de masse non sollicitées d'autres communications;
viii. accéder, surveiller, copier ou extraire tout élément du Service Disney+ à l'aide d'un robot, d'un collecteur, d'un script ou de tout autre moyen automatisé, y compris, pour éviter toute ambiguïté, dans le but de créer ou de développer tout outil d'IA, l'exploration de données ou le moissonnage du Web, ou encore pour compiler, constituer, créer ou contribuer de quelque manière que ce soit à toute collecte de données, ensemble de données ou base de données (à l'exception de l'utilisation de robots d'indexation par un moteur de recherche public pour créer des index de recherche, dans la mesure où cela n'est pas interdit par nous, y compris par le biais des fichiers robots.txt applicables ou des balises méta NOINDEX ou NOFOLLOW);
ix. supprimer, modifier, désactiver, bloquer, masquer ou autrement altérer ou nuire à toute publicité liée au Service Disney+ ;
x. endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Service Disney+, y compris en introduisant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui interrompt, détruit ou limite la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
xi. utiliser le Service Disney+ de manière illégale (que ce soit en matière pénale ou civile), à des fins illégales ou d'une manière incompatible avec le présent Contrat, y compris d'une manière qui violerait notre Politique de confidentialité ou les droits de tiers, ou de manière à entraver l'utilisation et la jouissance du Service Disney+ par d'autres personnes; ou
xii. partager vos identifiants de connexion ou votre compte avec des tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par la clause 2(j) du présent Contrat.
SECTION 4 : CONDITIONS D'UTILISATION
Clause 4a) actuelle
Appareils et logiciels compatibles. L'utilisation du Service Disney+ nécessite des appareils compatibles et certains logiciels peuvent nécessiter des mises à jour périodiques, et votre utilisation du Service Disney+ peut être affectée par les performances de ces éléments. Vous acceptez de recevoir des mises à jour automatiques de logiciels, y compris tout fichier que nous vous livrons automatiquement (par transmission en ligne, via un distributeur tiers ou autrement) pour corriger, mettre à jour ou modifier autrement le Service Disney+. Vous pouvez accéder au Contenu Disney+ avec la plupart des ordinateurs connectés à Internet ou via l'application Disney+ disponible pour certains appareils mobiles ou autres appareils (connexion Internet requise) (« Appareil Compatible »). Vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les restrictions liées à l'utilisation des Appareils Compatibles. De plus, certains composants du Service Disney+ ou des Niveaux de Service peuvent n'être compatibles qu'avec un sous-ensemble limité d'Appareils Compatibles ou nécessiter le téléchargement de logiciels spécifiques même si d'autres aspects du Service Disney+ peuvent être accessibles sur tout Appareil Compatible. Pour plus d'informations sur les périphériques pris en charge, les systèmes d'exploitation, les navigateurs Web et la prise en charge optimale de la diffusion en continu, veuillez consulter notre Centre d'aide. Vous pouvez ajouter un appareil compatible à votre compte Disney+ en téléchargeant l'application du Service Disney+ sur l'Appareil Compatible et en vous connectant à votre compte Disney+ via l'application.
Clause 4c) actuelle
Diffusion en continu du contenu de Disney+. Le contenu Disney+ peut être diffusé en continu via le service Disney+ par le biais d'une connexion Internet active. Le nombre de sessions simultanées disponibles pour l'utilisation peut être soumis à des restrictions par Niveau de Service, et ces restrictions peuvent être modifiées de temps à autre à notre discrétion. Veuillez consulter notre Centre d'aide pour plus d'informations sur le nombre de sessions simultanées autorisées en lien avec votre Niveau de Service.
Clause 4d) actuelle
Téléchargement de Contenu Disney+. Le Contenu Disney+ peut être disponible pour être téléchargé temporairement pour un affichage hors ligne sur certains Appareils Compatibles, selon votre Niveau de Service. Le nombre de téléchargements temporaires disponibles pour les Appareils Compatibles et la durée pendant laquelle certains téléchargements temporaires demeurent disponibles pour un affichage hors ligne peuvent être soumis à des restrictions en fonction du Niveau de Service, et ces restrictions peuvent être modifiées de temps à autre à notre discrétion. Veuillez consulter notre Centre d'aide pour plus d'informations sur les restrictions applicables aux téléchargements temporaires en fonction de votre Niveau de Service.
Clause 4e) actuelle
Disponibilité de Contenu Disney+. Le contenu que nous rendons disponible peut être limité par la loi ou par les droits que certains de nos fournisseurs de contenu tiers nous accordent. L'accès au Service Disney+ est interdit à partir de lieux où nous n'avons pas les droits, ou qui ne sont pas inclus dans votre Niveau de Service, ou où nous ne rendons pas le Service Disney+ disponible. Certains Contenus Disney+ disponibles via l'abonnement au Service Disney+ peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou territoires du Territoire. Les restrictions géographiques seront appliquées en fonction de l'endroit à partir duquel vous accédez au Service Disney+ ou à des services tiers, et nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes pour vérifier votre emplacement. Vous pourriez devoir autoriser l'accès à votre emplacement sur votre appareil, afin d'accéder à certains Contenus Disney+.
Clause 4f) actuelle
Non-disponibilité future. Il est possible que le Service Disney+ et/ou une partie ou la totalité du Contenu Disney+ ne soit pas disponible pour la diffusion en continu ou le téléchargement à tout moment, y compris (i) pendant toute période de maintenance ou de mise à jour; (ii) en cas de panne de courant ou de serveur ; (iii) en raison d'une guerre, émeutes, grève, troubles sociaux; ou (iv) en raison d'autres raisons indépendantes de notre volonté ou de celles de tiers. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous donner un préavis aussi long que possible; toutefois, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous dans un tel cas. Il se peut que nous devions parfois retirer certaines fonctions ou fonctionnalités et/ou certains appareils ou plates-formes de l'accès au Service Disney+. Nous ferons de notre mieux pour vous informer de ces changements, règles d'utilisation et restrictions, mais vous reconnaissez que nous pouvons le faire à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis. Vous convenez également que nous ne serons pas responsables envers vous de toute modification, suspension ou interruption du Service Disney+, bien que si vous êtes abonné et que nous suspendions ou mettions fin à votre abonnement au Service Disney+, nous puissions, à notre seule discrétion, vous accorder un crédit, un remboursement, une remise ou toute autre forme de contrepartie. Toutefois, si nous résilions votre compte ou suspendons ou interrompons votre accès au Service Disney+ en raison de votre violation de ce Contrat, vous ne serez pas admissible à un tel crédit, remboursement, escompte ou autre contrepartie.
Clause 4a) amendée
Appareils et logiciels compatibles. L'utilisation du Service Disney+ nécessite des appareils compatibles et certains logiciels peuvent nécessiter des mises à jour périodiques, et votre utilisation du Service Disney+ peut être affectée par les performances de ces éléments. Vous acceptez de recevoir des mises à jour automatiques de logiciels, y compris tout fichier que nous vous livrons automatiquement (par transmission en ligne, via un distributeur tiers ou autrement) pour corriger, mettre à jour ou modifier autrement le Service Disney+. Vous pouvez accéder au Contenu Disney+ avec la plupart des ordinateurs connectés à Internet ou via l'application Disney+ disponible pour certains appareils mobiles ou autres appareils (connexion Internet requise) (« Appareil Compatible »). Vous êtes responsable de comprendre et de respecter toutes les restrictions liées à l'utilisation des Appareils Compatibles. De plus, certains composants du Service Disney+ ou certaines Offres d'abonnement peuvent n'être compatibles qu'avec un sous-ensemble limité d'Appareils Compatibles ou nécessiter le téléchargement de logiciels spécifiques même si d'autres aspects du Service Disney+ peuvent être accessibles sur tout Appareil Compatible. Pour plus d'informations sur les périphériques pris en charge, les systèmes d'exploitation, les navigateurs Web et la prise en charge optimale de la diffusion en continu, veuillez consulter notre Centre d'aide.
Clause 4c) amendée
Diffusion en continu du Contenu Disney+. Le Contenu Disney+ peut être diffusé en continu via le Service Disney+ par le biais d'une connexion Internet active. Le nombre de sessions simultanées disponibles pour l'utilisation peut être soumis à des restrictions par Offre d'abonnement, et ces restrictions peuvent être modifiées de temps à autre à notre discrétion, et peuvent nécessiter une vérification de votre appareil et de votre compte. Veuillez consulter notre Centre d'aide pour plus d'informations sur le nombre de sessions simultanées autorisées en lien avec votre Offre d'abonnement.
Clause 4d) amendée
Téléchargement de Contenu Disney+. Le Contenu Disney+ peut être disponible pour être téléchargé temporairement pour un affichage hors ligne sur certains Appareils Compatibles, selon votre Offre d’abonnement. Le nombre de téléchargements temporaires disponibles pour les Appareils Compatibles et la durée pendant laquelle certains téléchargements temporaires demeurent disponibles pour un affichage hors ligne peuvent être soumis à des restrictions en fonction de l’Offre d’abonnement, et ces restrictions peuvent être modifiées de temps à autre à notre discrétion. Veuillez consulter notre Centre d'aide pour plus d'informations sur les restrictions applicables aux téléchargements temporaires en fonction de votre Offre d’abonnement.
Clause 4e) amendée
Disponibilité de Contenu Disney+. Le contenu que nous rendons disponible dans le cadre de nos différentes Offres d'abonnement n'est pas garanti et peut être limité par la loi ou par les droits que certains de nos fournisseurs de contenu tiers nous accordent. L'accès au Service Disney+ est interdit à partir de lieux où nous n'avons pas les droits, ou qui ne sont pas inclus dans votre Offre d'abonnement, ou où nous ne rendons pas le Service Disney+ disponible. Certains Contenus Disney+ disponibles via l'abonnement au Service Disney+ peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou territoires du Territoire. Les restrictions géographiques seront appliquées en fonction de l'endroit à partir duquel vous accédez au Service Disney+ ou à des services tiers, et nous pouvons utiliser différentes technologies et méthodes pour vérifier votre emplacement. Vous pourriez devoir autoriser l'accès à votre emplacement sur votre appareil, afin d'accéder à certains Contenus Disney+.
Clause 4f) amendée
Non-disponibilité future. Il est possible que le Service Disney+ et/ou une partie ou la totalité du Contenu Disney+ ne soit pas disponible pour la diffusion en continu ou le téléchargement à tout moment, y compris (i) pendant toute période de maintenance ou de mise à jour; (ii) en cas de panne de courant ou de serveur; (iii) en raison d'une guerre, émeutes, grève, troubles sociaux; (iv) en raison d'un problème technique lié à la diffusion ou à la lecture du Contenu Disney+; ou (v) en raison d'autres raisons indépendantes de notre volonté ou de celles de tiers. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous donner un préavis aussi long que possible; toutefois, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous dans un tel cas. Il se peut que nous devions parfois retirer certaines fonctions ou fonctionnalités et/ou certains appareils ou plates-formes de l'accès au Service Disney+. Nous ferons de notre mieux pour vous informer de ces changements, règles d'utilisation et restrictions, mais vous reconnaissez que nous pouvons le faire à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis. Vous convenez également que nous ne serons pas responsables envers vous de toute modification, suspension ou interruption du Service Disney+, bien que si vous êtes abonné et que nous suspendions ou mettions fin à votre abonnement au Service Disney+, nous puissions, à notre seule discrétion, vous accorder un crédit, un remboursement, une remise ou toute autre forme de contrepartie. Toutefois, si nous résilions votre compte ou suspendons ou interrompons votre accès au Service Disney+ en raison de votre violation de ce Contrat, vous ne serez pas admissible à un tel crédit, remboursement, escompte ou autre contrepartie.
SECTION 6 : SUSPENSION ET RÉSILIATION
Section 6 actuelle (Suspension et résiliation)
Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous, restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie du Service Disney+ et à tout Contenu Disney+ si nous croyons que vous utilisez ou avez utilisé le Service Disney+ en violation du présent Contrat ou des lois ou règlements applicables ou autrement que pour leur usage prévu et conformément aux autres directives et exigences applicables. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès à votre compte Disney+ pour un motif, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter, (a) les demandes des autorités policières ou autres autorités gouvernementales, (b) les problèmes ou enjeux techniques imprévus, (c) nous avons des motifs raisonnables de croire que votre compte Disney+ a été créé frauduleusement, que votre compte Disney+ a été accédé frauduleusement ou que quiconque utilise votre compte Disney+ pour commettre une fraude ou à toute autre fin que celle prévue et conformément à toutes les exigences applicables. Nous nous réservons également le droit, sans y être obligés de résilier tout compte Disney+ qui reste inactif pendant une période prolongée, par exemple plus d'un an (le fait de ne pas se connecter à votre compte Disney+ constituera une inactivité aux fins du présent Contrat). Sans que ceci limite nos autres droits de résiliation liés à ce Contrat, nous pouvons résilier le présent Contrat moyennant un préavis de 30 jours (ou de 60 jours si vous résidez au Québec).
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute restriction, suspension ou résiliation de votre accès à votre compte ou au Contenu Disney+.
Nous nous réservons également le droit de prendre toute mesure légale appropriée à votre encontre pour toute violation de droits de propriété intellectuelle, fraude ou autres motifs de résiliation similaires.
Notre décision de retarder l'exercice ou la mise en œuvre d'un droit ou d'un recours en lien avec le présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce recours à l'égard de quelque partie que ce soit.
À la résiliation de votre compte Disney+, qu'elle soit décidée par nous ou à votre demande (autre que l'annulation de votre abonnement, auquel cas votre abonnement continuera jusqu'à la fin de la période de facturation), vous perdrez le droit d'accéder au Contenu Disney+ diffusé ou téléchargé par l'entremise du Service Disney+.
Section 6 amendée
Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous, restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie du Service Disney+ et à tout Contenu Disney+ si nous croyons que vous utilisez ou avez utilisé le Service Disney+ en violation du présent Contrat ou des lois ou règlements applicables ou autrement que pour leur usage prévu et conformément aux autres directives et exigences applicables. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès au Service Disney+ pour un motif, ce qui comprend, sans toutefois s'y limiter, (a) les demandes des autorités policières ou autres autorités gouvernementales, (b) les problèmes ou enjeux techniques imprévus, (c) nous avons des motifs raisonnables de croire que votre compte MyDisney a été créé frauduleusement, que votre compte MyDisney ou votre abonnement au Service Disney+ a été accédé frauduleusement ou que quiconque utilise votre compte MyDisney ou votre abonnement au Service Disney+ pour commettre une fraude ou à toute autre fin que celle prévue et conformément à toutes les exigences applicables. Nous nous réservons également le droit, sans y être obligés de résilier tout abonnement au Service Disney+ qui reste inactif pendant une période prolongée, par exemple plus d'un an (le fait de ne pas se connecter à votre abonnement au Service Disney+ constituera une inactivité aux fins du présent Contrat). Sans que ceci limite nos autres droits de résiliation liés à ce Contrat, nous pouvons résilier le présent Contrat moyennant un préavis de 30 jours (ou de 60 jours si vous résidez au Québec).
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute restriction, suspension ou résiliation de votre accès au Service Disney+ ou au Contenu Disney+.
Nous nous réservons également le droit de prendre toute mesure légale appropriée à votre encontre pour toute violation de droits de propriété intellectuelle, fraude ou autres motifs de résiliation similaires.
Notre décision de retarder l'exercice ou la mise en œuvre d'un droit ou d'un recours en lien avec le présent Contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce recours à l'égard de quelque partie que ce soit.
À LA RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE DISNEY+, QU'ELLE SOIT DÉCIDÉE PAR NOUS OU À VOTRE DEMANDE (AUTRE QUE L'ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT, AUQUEL CAS VOTRE ABONNEMENT CONTINUERA JUSQU'À LA FIN DE LA PÉRIODE DE FACTURATION), VOUS PERDREZ LE DROIT D'ACCÉDER AU CONTENU DISNEY+ DIFFUSÉ OU TÉLÉCHARGÉ PAR L'ENTREMISE DU SERVICE DISNEY+.
SECTION 8 : DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
Clause 8e) actuelle
Services, contenus et appareils de tiers. Le Service Disney+ peut intégrer, être intégré ou être offert dans le cadre de services, contenus et appareils tiers. Nous ne contrôlons pas ces services, contenus et appareils tiers. Vous devez lire les conditions d'utilisation, les accords et les politiques de confidentialité, et les informations de sécurité qui s'appliquent à ces services, contenus et appareils tiers. Si vous accédez au Service Disney+ à l'aide d'un service ou d'un appareil tiers (par exemple, un appareil Apple iOS, Android ou Microsoft Windows), Apple Inc, Google, Inc. ou Microsoft Corporation, respectivement, ou toute autre société offrant un service ou un appareil tiers, ce service ou cet appareil sera un tiers bénéficiaire au présent Contrat et aura, en tant que tiers bénéficiaire, le droit de faire respecter ce Contrat contre vous. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas des parties au présent Contrat, le Contrat étant uniquement entre vous et Disney+. Vous acceptez que votre accès au Service Disney+ à l'aide de ces appareils soit également soumis aux conditions d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation du tiers bénéficiaire applicable et acceptez de respecter ces conditions de service, en plus de ce Contrat. Disney+ est seul responsable du Service Disney+. Vous reconnaissez que les tiers bénéficiaires n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support en ce qui concerne le Service Disney+.
Clause 8j) actuelle
Exclusions de garantie; Limitation de responsabilité. (Ne s'applique pas aux résidents du Québec et ne s'applique pas si interdit par la loi applicable) Vous reconnaissez et acceptez, comme la condition essentielle, que le Contenu Disney+ et le Service Disney+ soient fournis « tels quels » et sans garantie d'aucune sorte. Disney+, ses sociétés affiliées, concédants de licence, agents et prestataires de services (collectivement, les « Parties Disney+ ») déclinent expressément toute garantie et condition, expresse, implicite ou légale, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie ou condition de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de précision, d'intégralité, de disponibilité, de sécurité, de compatibilité, de qualité satisfaisante et de non-contrefaçon, et leurs équivalents dans les lois de tout territoire, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez également que les Parties Disney+ ne garantissent pas que le Contenu Disney+ et le Service Disney+ seront exempts d'erreurs, de virus ou autres éléments nuisibles. Les Parties Disney+ ne garantissent pas que le Contenu de Disney+ et le Service Disney+ répondront à vos exigences. Vous et non les Parties Disney+ assumez l'intégralité des frais d'entretien, de réparation ou de correction occasionnés par l'utilisation du Contenu Disney+ et du Service Disney+. Certaines provinces, territoires et autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Dans la mesure où la loi applicable ne l'interdit pas, les Parties Disney+ ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout dommage corporel ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris le manque à gagner et les dommages matériels, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, qui résultent de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le contenu Disney+ ou le Service Disney+, quelle que soit la cause et nous ne serons pas non plus tenus responsables des retards ou des défaillances dans l'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable. Sauf si la loi applicable en exige autrement, en aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action ne dépassera mille dollars canadiens (1 000 $ CA). Les limitations de responsabilité de cette section s'appliquent en vertu de toute théorie légale (responsabilité délictuelle, contractuelle, violation de garantie, responsabilité stricte ou autre) même si les Parties Disney+ ont été informées de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines provinces, certains territoires et d'autres juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. (Pour les résidents du Québec seulement) : Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux dommages et intérêts résultant des actes des Parties Disney+.
Clause 8e) amendée
Services, contenus et appareils de tiers. Le Service Disney+ peut intégrer, être intégré ou être offert dans le cadre de services, contenus et appareils tiers. Nous ne contrôlons pas ces services, contenus et appareils tiers. Vous devez lire les conditions d'utilisation, les accords et les politiques de confidentialité, et les informations de sécurité qui s'appliquent à ces services, contenus et appareils tiers. Si vous accédez au Service Disney+ à l'aide d'un service ou d'un appareil tiers (par exemple, un appareil Apple iOS, Android ou Microsoft Windows), Apple Inc, Google, Inc. ou Microsoft Corporation, respectivement, ou toute autre société offrant un service ou un appareil tiers, ce service ou cet appareil sera un tiers bénéficiaire au présent Contrat et aura, en tant que tiers bénéficiaire, le droit de faire respecter ce Contrat contre vous. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas des parties au présent Contrat, le Contrat étant uniquement entre vous et Disney+. Vous acceptez que votre accès au Service Disney+ à l'aide de ces appareils soit également soumis aux conditions d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation du tiers bénéficiaire applicable.
Clause 8j) amendée
Exclusions de garantie; Limitation de responsabilité. (NE S'APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET NE S'APPLIQUE PAS SI INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, COMME LA CONDITION ESSENTIELLE, QUE LE CONTENU DISNEY+ ET LE SERVICE DISNEY+ SOIENT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DISNEY+, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, AGENTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DISNEY+ ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, D'INTÉGRALITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET DE NON-CONTREFAÇON, ET LEURS ÉQUIVALENTS DANS LES LOIS DE TOUT TERRITOIRE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LES PARTIES DISNEY+ NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU DISNEY+ ET LE SERVICE DISNEY+ SERONT EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. LES PARTIES DISNEY+ NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU DISNEY+ OU LE SERVICE DISNEY+ RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOUS ET NON LES PARTIES DISNEY+ ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES FRAIS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION OCCASIONNÉS PAR L'UTILISATION DU CONTENU DISNEY+ ET DU SERVICE DISNEY+. CERTAINES PROVINCES, TERRITOIRES ET AUTRES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L'INTERDIT PAS, LES PARTIES DISNEY+ NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER ET LES DOMMAGES MATÉRIELS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUI RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE CONTENU DISNEY+ OU LE SERVICE DISNEY+, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET LES PARTIES DISNEY+ NE SERONT PAS NON PLUS TENUES RESPONSABLES DES RETARDS OU DES DÉFAILLANCES DANS L'EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. SAUF SI LA LOI APPLICABLE EN EXIGE AUTREMENT, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION NE DÉPASSERA MILLE DOLLARS CANADIENS (1 000 $ CA). LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE CETTE SECTION S'APPLIQUENT EN VERTU DE TOUTE THÉORIE LÉGALE (RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, VIOLATION DE GARANTIE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) MÊME SI LES PARTIES DISNEY+ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES PROVINCES, CERTAINS TERRITOIRES ET D'AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. (POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT) : LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT NE S'APPLIQUE PAS AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS RÉSULTANT DES ACTES DES PARTIES DISNEY+.